ZZR-Leclub le Forum

Bonjour à tous,

Avec la fin de la loi des 106 CV français, on devrait pouvoir remettre en config d'origine le moulin des bécanes (Z14 de 2012). Mais là mon concess me dit : ben on n'a pas de consigne, on sait pas donc on fait pas, on attend.

Quelqu’un a-t-il des nouvelles du côté pratique ? Faut-il attendre une règlementation de plus sur le changement des cartes grises etc .....?

Merci et belles routes, un peu fraiches.

Fusée noire

Bonsoir,

D'après ce que j'ai compris, pour l'instant c'est la confusion la plus totale sur certains points qui ne sont pas réellement tranchés, je comprends l'embarras des concessionnaires et utilisateurs, la France a le devoir de se conformer aux lois Européennes car elles prévalent en la matière, au risque d'être hors la loi, donc contesté et constestable si c'était le cas.

en l etat les machine euro4 avec abs peuvent rouler en full
on est dans l attente d un décret qui permettrait aux modéles euro3 avec abs de rouler full également

Semaine dernière, j'ai pris RDV pour la révision et ai posé cette question: "C'est quand ?", espérant un peu pouvoir faire effectuer le débridage en même temps
Selon le mécano, la signature du décret devait être pour le 15 février .... raté !
... Wait and see, mais ca démange
Bd

mathieu frank a écrit :en l etat les machine euro4 avec abs peuvent rouler en full
on est dans l attente d un décret qui permettrait aux modéles euro3 avec abs de rouler full également

Oui c'est tout à fait ça, mais pour l'instant le décret pour les modèles Euro3 n'est pas signé, et certains juristes se penchent sur l'interdiction des motos euros3 ne comportant d'abs d'être mise en full.

Je comprends parfaitement les impatiences et les coups de gueule de ceux qui ont signé un chèque de + ou - 20.000 € pour acheter une machine d'exception et qui ne peuvent pas profiter pleinement de leur jouet.
J'ai arrêté de suivre le développement de cette légalisation du "full" quand j'ai lu que mon (mes) 11 seraient toujours hors la loi grâce à la brillante idée de nos gouvernants d'associer la possibilité de rouler "libre" avec les normes euros de mes c......s et l'abs.
Je n'ai jamais eu d'abs ou quoi que ce soit sur mes motos et mes BAR et je ne suis toujours pas mort.
Alors c'est vrai que je ne me sens pas (plus) concerné par ce problème et j'espère qu'une solution "acceptable' sera trouvée mais plus le temps passe, plus je suis sceptique (comme la fosse).
En attendant, je roule en "full" en toute illégalité mais avec la conscience tranquille.
Je reste fidèle à l'esprit de l'hymne fondateur des motards de Steppenwolf, repris plus tard par Blue Oyster Cult et bien d'autres : Born to be wild

Même si c'est illégal de rouler en full dans cette loi franco française en ce qui concerne tes 11, je ne suis pas sûr que juridiquement en tenant compte des lois régissant la communauté Européenne ce soit illégal?

Je dis bien je n'en suis pas sûr, car les lois Européennes prévalent sur les lois de chaque pays, je ne suis pas le seul à me poser cette question, ceux qui connaissent le droit, pour certains que je côtois aussi, qui sont de plus motards pour certains se posent également cette question puisque étant concernés.

Il n'est pas sûr non plus que cette loi ne soit pas recadrée par les instances prévalant de notre pays concernant cette question car l'Europe a autorisé ses véhicules d'être en full, (normalement il n'y a pas rétroactivité, plus précisémment ce qui a été autorisé, ils ne vont pas revenir en arrière, c'est à dire obliger les possesseurs de ses motos dans les pays où c'était autorisé de les brider même avec les nouvelles contraintes Euro4, et comme nous devons nous conformer aux lois Européennes il semblerait que ce soit discutable.

En l'état c'est illégal dans la loi franco française, mais est-ce légal cette interdiction au niveau juridique? Je pense qu'un juriste impliqué dans ce domaine pourrait démonter cette loi, sans encore une fois en être sûr car chaque juriste a une spécificité et il faut être dans la partie pour bien maitriser et pouvoir infléchir (constester) une loi.

alors pour préciser, il est juste interdit d'immatriculer une moto en France avec plus de 72kw, pas de rouler avec sur nos routes
Cette nuance fait qu'un résident français ne peut pas immatriculer une moto de plus de 72kw depuis 1985.
Avec la nouvelle réglementation cela est possible à condition d'avoir l'ABS et l'euro 4

Oui mais c'est cela dont je parle, est-ce légal par rapport à la législation Européenne de l'interdire? De plus aux français et pas aux étrangers roulant sur notre sol?

@michel51 : Je suis d'accord avec toi sur la vue "théorique" mais en cas de problème (accident grave), je pense qu'il va falloir saisir un avocat vraiment pointu (donc onéreux) pour réussir à démonter l'ineptie de notre loi Franco/Française.
Et je ne suis pas du tout certain que nos "chers" dirigeants apprécient qu'une jurisprudence permettant d'absoudre le propriétaire d'une moto "illégale" puisse voir le jour.
Dans ce cas, des milliers de motards pourraient s'engouffrer dans la brèche et faire valoir leur droit à rouler en version d'origine.
Tu remarqueras que je n'emploie pas le terme "full" car les bas de plafonds l'associent au "débridage" donc aux bidouilles.

Oui Denis, je te suis dans ton analyse, mais je pense que si ça arrive à quelqu'un qui connait le droit, ou qui a de l'argent pour prendre un super avocat dans le domaine de la sécurité routière, il pourra peut-être contester, (faire un recours), je te suis encore plus sur le fait que si ça arrive, d'autres s'engouffreront dans la brêche.

Bien sûr en l'état je déconseille de rouler hors la loi, même pour cette loi franco française. Chacun connaissant ou se devant de connaitre les risques en ne s'y conformant pas. Ce que je voulais préciser principalement c'est le fait que je ne suis pas sûr que cette loi ne soit pas recadrée par les instances prévalantes en la matière.

michel51 a écrit :Oui mais c'est cela dont je parle, est-ce légal par rapport à la législation Européenne de l'interdire? De plus aux français et pas aux étrangers roulant sur notre sol?

en fait les motos européenne ont le droit de rouler du coup je ne pense pas que l'europe puisse nous aiser
C'est comme si on devait imposer aux anglais de rouler à droite parce qu'ils font partis de l’Europe ...
les voitures anglaises ont de ce fait des spécificités particuliéres au fait de rouler à gauche comme l'orientation des phares ou l'emplacement du volant ...
avec une voiture européenne tu peux rouler sur le sol Anglais, mais pour t'immatriculer chez eux tu devras obligatoirement modifier les phares (entre autre) pour être conforme à leur règlement intérieur.

je pense que la loi limitant la puissance des motos est du même type

Sur ta denière assertion, je pense que oui et non, pour le non j'opposerais le fait que la France doit se conformer aux lois Européennes et j'ai donné quelques arguments, exemple autoriser un allemand de circuler sur nos routes avec une 1100 de 150 cv et l'interdire à un français, il y a aussi cette rétroactivité, et bien d'autres choses, ce pourrait être un débat sans fin, on verra si cette loi restera en l'état, l'avenir nous le dira, mais je suis très loin d'en être sûr.

Le droit c'est compliqué, cela doit être juste à la virgule, au point près et surtout cela ne doit pas être inéquitable!

le droit , inéquitable !!! Ho pu**** arrêté Michel !!! La je me pisse dessus
Je vait dire sa au fils à papa , qui a 18 ans le permis tout juste en poche , roule en Ferrari de 600ch
Inéquitable !pour du droit ! Elle est bien bonne cela . ont le sait tous , la justice ai juste !
Bon , la je vait changé de caleçon .

fusee noire a écrit :Bonjour à tous,

Avec la fin de la loi des 106 CV français, on devrait pouvoir remettre en config d'origine le moulin des bécanes (Z14 de 2012). Mais là mon concess me dit : ben on n'a pas de consigne, on sait pas donc on fait pas, on attend.

Quelqu’un a-t-il des nouvelles du côté pratique ? Faut-il attendre une règlementation de plus sur le changement des cartes grises etc .....?

Merci et belles routes, un peu fraiches.

Fusée noire

Non, il faut attendre les textes.

Merci à tous pour ces réponses pointues.
En pratique, comme, je ne souhaite pas pas aller en Belgique ou faire du bricolage pour la remise en config full, je me vois contraint d'attendre un éventuel texte puis la digestion par Kawa France et la diffusion des consignes (y compris techniques) chez les concessionnaires français.

Patience, patience .... !!

Loi des 100 ch et rétrofit - Le club du deux-roues motorisé réagit à son tour

Depuis le début de l'année 2016, les motards et la filière motocycle sont dans l'attente d'un décret mettant fin aux bridages des deux-roues motorisés à 100 chevaux.

Ce dernier fait suite à un règlement européen applicable dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2016 qui vise à "supprimer la possibilité qu'un état membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves".

A date, ce décret n'a toujours pas été publié et il se pourrait qu'il ne le soit pas avant plusieurs mois...

Le club du deux-roues motorisé composé de parlementaires, d'élus locaux et de constructeurs exprime son inquiétude. Il a ainsi saisi Monsieur le Premier Ministre Manuel Valls dans un courrier en date du mercredi 17 février. Ce courrier signé des co-présidents du club du deux-roues motorisé, Stéphane Travert Député PS de la Manche, Philippe Vitel, Député Les Républicains du Var et Jérôme Lambert, Député Radical de Charente, se fait le reflet des inquiétudes du secteur.

Ils indiquent que : "dans un contexte d'urgence pour la filière, nous serions reconnaissants [au gouvernement] de bien vouloir nous préciser la date de publication de cet arrêté".

Le club du deux-roues motorisé souhaite que cette situation trouve une issue rapide à la fois pour les clients de deux-roues motorisés qui ne peuvent être livrés de leur véhicule et pour les professionnels du secteur qui se trouvent dans une situation financière délicate. Le club et ses membres restent attentifs à ces évolutions.
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La cerise sur le gâteau, c'est qu'il me semble que les modèles 2006 et 2007 sont aux normes euro 2, donc susceptibles de n'être pas concernées par le rétrofit annoncé pour abs et normes euro3.
a vérifier, euro3 à partir de 2008 ?
wait and see ....