Plaques Blanches :

[K@in]

Bonne Nouvelle :


J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :


Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. Petit

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

A. Colrat

[Drack]

bon bin nous aurons le choix de la couleur pour les photos des radars...

[Supergus]

et merde encore la france un poil en retard sur sur les autres pay....

Ca change .............ah non .............ah bon

[Gedas_fr]

Ce que j'ai j'ai pu en lire (mais je pense à de la pure spéculation), le fait que les photos des radars automatiques sont de meilleures qualités avec des plaques blanches que jaunes est une des raisons de cette nouveautés.

Mais il se peut que ce ne soit que de la pure paranoïa.

[Sirylox]

Ce que j'ai j'ai pu en lire (mais je pense à de la pure spéculation), le fait que les photos des radars automatiques sont de meilleures qualités avec des plaques blanches que jaunes est une des raisons de cette nouveautés.

Mais il se peut que ce ne soit que de la pure paranoïa.

J'ai lu pas mal d'infos allant dans ce sens aussi. De toutes facons, comme on dit : dans le doute, on s'abstient. Donc pour moi ca restera plaques jaunes

[Gedas_fr]

Egalement....d'autant que je n'ai pas l'intention de repayer une autre plaque alors que la mienne n'est même pas encore amortie...