laurent59 a écrit :Un véhicule n'a pas besoin d'être homologué en France pour pouvoir être immatriculé et circuler en France.
La loi européenne dit qu'il suffit que le véhicule soit homologué dans son pays d'origine (après 1994).
Un 11 D allemand full de 95 pourra donc être immatriculé sans problème. Il suffira de produire le certificat de conformité allemand.
Là je t'arrête
![pas touche !! [smilie=greencolorz4_pdt_19.gif]](./images/smilies/GreenColorz4_PDT_19.gif)
sur le papier, peut-être, dans les faits c'est loin d'être le cas...
À l'époque où j'ai ramené ma voiture d'Allemagne, qui n'a jamais été vendue ni homologuée en France, j'ai pas mal étudié les textes Européens car je trouvais un peu abusé qu'on nous vende l'Europe à tout bout de champ pour que le jour où tu veuilles en bénéficier, ce ne soit pas le cas...
Sur le papier, j'avais tout pour moi, à commencer par le fait qu'un des piliers de l'Europe repose sur la libre circulation des marchandises et des personnes.
Un des textes disait à peu de choses près cela : "une marchandise réceptionnée et homologuée dans un pays membre de l'UE ne doit pas faire l'objet de la même procédure (réception et homologation) s'il est importé dans un autre pays membre de l'UE". Petite précision, dans ce texte la notion d'importation n'indiquait pas si c'était une importation hors UE ou intra-UE.
Pour en revenir à ma voiture, elle a bien été homologuée en Allemagne au début des années 90, donc parfaitement en règles avec la législation Allemande et Européenne. Une fois en France, il a fallu faire une réception à titre isolée auprès de la DRIRE (appellation de l'époque). Evidemment, j'étais parfaitement au courant que cela allait se faire selon cette procédure, mais c'est dire comme cela est tout de même dégueulasse...
Enfin, attention aussi sur un autre point. Je connais d'autres cas où certains ont voulu faire les malins. Je parle pour les voitures que je connais, notamment les voitures US. Début des années 2000, des gens ont voulu importer des Corvettes C5 directement des USA, car elles étaient moins chères que les modèles vendus neufs chez nous avec le taux du dollar (la Corvette C5 était importée officiellement par GM en Europe à ce moment-là).
Alors évidemment, ils savaient qu'ils auraient droit à une RTI, et que malgré le coût engendré, cela resterait meilleur marché que d'acheter en Europe. Manque de pot pour certains qui sont tombés sur des techniciens de la DRIRE qui leur ont dit que le modèle étant vendu neuf en Europe, ils n'auraient plus qu'à se procurer les pièces francisées pour mettre la leur aux normes... et là ça n'était plus le même prix car il fallait trouver un PC AR européen, des ceintures de sécurité avec l'étiquette qui allait bien, etc...
Bref je ne dis pas ça pour dissuader qui que ce soit de faire ce qu'il veut, mais attention à ce qui semble facile ou évident sur le papier et qui dans les faits ne l'est pas du tout
